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189 938 résultats pour « 1) construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fc1f48cdc6046d47e0b552

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle

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Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TOUT EN 1 CONSTRUCTION

SIREN 832338636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

Voir →

Radiations

TOUT EN 1 CONSTRUCTION

SIREN 832338636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/04/2026

Voir →

Procédures collectives

TOUT EN 1 CONSTRUCTION

SIREN 832338636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Biser MITKOV pour une durée de 7 ans.

01/04/2026

Voir →

Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01549

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Il lui est par ailleurs reproché d'avoir détourné des véhicules automobiles loués à la société [2] par l'intermédiaire des sociétés [3] et [1], construction dont il était également le gérant de fait.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640419

Admin. suprême

6 mai 1970

6 mai 1970

CETAT41-02 MONUMENTS ET SITES - PROTECTION DES SITES [1] Construction risquant de porter atteinte à un site - Article 21 du décret du 30 novembre 1961 - Portée.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce1ecdc6046d475cae5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00029 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [Localité 1] CONSTRUCTION

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24e0cdc6046d474839e7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] CONSTRUCTION, Mutuelle CAMBTP, S.A.S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c70bcdc6046d47a1b6a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au Barreau de Draguignan Et : [Localité 1] CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699201

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

F... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcef

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

LES DECISIONS DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU MASSIF CENTRAL CLASSANT POUR LES ANNEES 1977 ET 1978 LES ETABLISSEMENTS EXPLOITES PAR LA SOCIETE CHARONDIERE SOUS LE NUMERO DE RISQUES 2106-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200522_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

vue de la division d'un terrain en deux lots (démolition, construction d'une maison individuelle en R+1, construction d'une piscine, construction d'un ensemble en R+1 composé d'un local commercial en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200522_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

vue de la division d'un terrain en deux lots (démolition, construction d'une maison individuelle en R+1, construction d'une piscine, construction d'un ensemble en R+1 composé d'un local commercial en

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d94bffcdc6046d47ce5219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99295cdc6046d4770dc3d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BEST SERVICES (SARL) -, [Adresse 1], construction, raccordement et distribution de lignes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99698cdc6046d47712f54

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30 OCTOBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) -, [Adresse 1] Constructions et réparations de matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8452bcdc6046d47e156c8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30 OCTOBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) - [Adresse 1] Constructions et réparations de matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8597ccdc6046d47e479e5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BEST SERVICES (SARL) - [Adresse 1] construction, raccordement et distribution de lignes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133455dbd1b5d65b2f44d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BEST SERVICES (SARL) - [Adresse 1] construction, raccordement et distribution de lignes de télécommunication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32df0112c53ba093e797

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 30 OCTOBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE (SAD) - [Adresse 1] Constructions et réparations de matériels Ce Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80a9ecdc6046d474dd977

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1]

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007679356

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MARS 1979, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [Adresse 1]

Source officielle