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168 résultats pour « (sur les 3 premiers moyens de la sté alef group) responsabilite civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208955_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Compte tenu de la part de responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre dans la survenance du dommage retenue au point 15 ce dernier devra garantir la société STM à hauteur de 5% du montant de la condamnation

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toutefois selon acte délivré le 21 octobre 2014, Monsieur [J] [P] a recherché la responsabilité de Monsieur [Z] au visa des articles 1382 et 1383 du code civil (article 1240 et suivants du code civil)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

les parties ont conclu une convention d'arbitrage ; que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1520, 3°, du code de procédure civile, le moyen, qui reproche à la cour d'appel de

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[N] [H] en sa qualité de Gérant de la SARL NIRREP, administrateur de la SA SR-STC [Adresse 3] [Localité 5] M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d26

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter la Sté LOUIS PION de sa demande d'irrecevabilité de la demande de voir prononcer nul et de nul effet le licenciement en application des dispositions 1152-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les articles L. 110-3 et L.123-23 du code de commerce; En premier lieu, il résulte du grand livre de la SARL STM dans ses arrêtés de compte au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2014 que la SARL

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c87d64a6b1f51487644

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La SAS STTS Group a le 29 août 2011 interjeté régulièrement appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Anjou Emballages est prolongé à la Sté CIM SA. pour les mêmes missions et responsabilités sous les conditions suivantes : le contrat de travail entre la Sté CIM et Mme X... peut être aménagé, modifié

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84ccc7d9a9754dd39196

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

dépens d'appel dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10596

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A proposer et à faire appliquer sur l'ensemble des sociétés du groupe, les méthodes qui auront fait leurs preuves à [...] ; 3.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans cette hypothèse, la relation commerciale entre les sociétés STN et KINDIA EXPRESS aurait duré 3 ans et 6 mois (de juillet 2020 à décembre 2023).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250ff929f6bffa995b3a1

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

France IARD, 624 du code de procédure civile de': -dire que': .la portée de l'arrêt de cassation est limité à la portée du moyen de cassation ayant servi de base à la cassation prononcée'; .le moyen

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdab9e0260cd34b31709a96

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

L.1226-7, L.1226-9 du Code du travail, - Vu l'article (ancien) 1134 du Code civil, 1188 et 1189 du Code civil - Au visa de l'accord collectif des maisons d'alimentation à succursale : - déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635151a2ead9ed860b6f51

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

de la législation sur les heures de travail, de repos' alors même que vous avez reconnu lors de l'entretien ne pas avoir vérifié préalablement vos allégations - d'accuser la société SCM GROUP France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f615

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

- Sur la nature des désordres et le fondement des responsabilités encourues : La présomption de responsabilité du constructeur d'un ouvrage fondée sur les articles 1792 et 1792-4-1 du code civil qui

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

GROUPE BALBINE ; rejeter la demande d’expertise formulée par la société EECA ; sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, condamner la société EECA à leur verser à chacune la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bbc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les articles 1353 et 1992 du code civil, CONFIRMER le jugement déféré, CONSTATER que la Sté GROUPE GTI n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité, CONSTATER que Monsieur [R] ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du groupe.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301359

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eurasia groupe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurasia groupe et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

l'absence de débat technique sur les responsabilités, l'absence de note de synthèse, etc. ; - l'expert ne retient pas la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre auquel appartient la société

Source officielle