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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372456cd58014677414af7
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire
Source officielleciv1
613724ddcd58014677419018
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X... à assigner son épouse en divorce ; que ce dernier a été autorisé par une nouvelle ordonnance de non conciliation du 12 juin 2003 à l'assigner ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411904
1 juillet 2003
1 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches tels que reproduits en annexe :
Source officielleciv1
61372495cd58014677416afd
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a8d7
19 juin 2007
19 juin 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches
Source officielleciv1
61372303cd580146774045ba
10 février 1998
10 février 1998
1995), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre les époux X...
Source officielleciv1
613724c6cd58014677418427
6 mars 2007
6 mars 2007
X... n'a pas sollicité la fixation de sa rémunération ; qu'en sa troisième branche, le moyen est nouveau et mélangé de fait ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les troisième,
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eba3
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 24 octobre 2001, où étaient
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c4876c
6 juillet 2005
6 juillet 2005
de divorce ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° F 03-13.357 : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100064
17 janvier 2006
17 janvier 2006
cour d'appel a statué sur le divorce, les mesures accessoires concernant les enfants, la prestation compensatoire et a rejeté d'autres demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f588c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
en divorce de M.
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e21
24 mai 1991
24 mai 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce
Source officielleJAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les effets du divorce entre les époux Sur la date des effets du divorce en ce qui concerne les biens des époux En application de l’article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans
Source officielleciv1
60794ea39ba5988459c48f51
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et septième moyens, pris en leurs diverses branches
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5156
27 novembre 1991
27 novembre 1991
de la femme le divorce des époux X... aux torts du mari d'avoir écarté "l'exception d'exceptionnelle dureté invoquée par l'épouse en défense à une demande en divorce pour rupture de la vie commune" ;
Source officielleciv1
61372486cd5801467741637c
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens réunis, pris en leurs diverses branches
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bcf
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire
Source officielleciv1
61372467cd5801467741536c
8 février 2005
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb617
3 février 2000
3 février 2000
manque en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
Source officielleciv2
613721b6cd580146773f66cc
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce
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