Examen des moyens Sur les premier, quatrième et sixième moyens, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen 4.

X... n'a pas formulé le moyen qu'il met pour la première fois en oeuvre devant la Cour de Cassation ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 10.

moyen, pris en ses six branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la coopérative reproche à la cour d'appel d'avoir estimé que n'était pas démonstrative de la

, laquelle a appelé en garantie la société SKA ; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Galvelpor fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

puisque celle-ci est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit 150 euros au plus" ; Sur le moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que l'interdiction

moyen, pris en ses trois branches du pourvoi principal du GAEC : Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action alors, selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième et troisième moyens 7.

de boucherie, l'a condamné à 36 amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 26, alinéa 1, du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et les troisième et quatrième moyens 5.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

Réponse de la cour Sur le second moyen, pris en sa première branche 7.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, aux termes d'une convention conclue le 24 juillet 1979, la Société protectrice des animaux de Basse-Normandie de défense et protection

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, les troisième et quatrième moyens 6.

ses constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que

erroné mais surabondant dont fait état la première branche du moyen, elle a légalement justifié sa décision ; que le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur la seconde

déterminé à l'avance ; que Mme X... a assigné la société Les Couvoirs Agréés Maine et Normandie en résiliation de contrat et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux