Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c1cd580146774204bd
27 octobre 1999
27 octobre 1999
d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier
Source officiellecr
61372613cd58014677422c88
10 novembre 1999
10 novembre 1999
sursis et à des amendes fiscales, et a ordonné la confiscation de la recette ainsi que celle des appareils saisis ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b9
29 mars 2000
29 mars 2000
appareils saisis, et a ordonné la contrainte par corps ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43c
30 juin 1999
30 juin 1999
et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier
Source officiellecr
61372607cd5801467742266a
27 avril 2000
27 avril 2000
privés d'emploi, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier
Source officiellecr
613725b8cd580146774200bf
2 juin 1999
2 juin 1999
publication et l'affichage de la décision et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
61372603cd580146774224c8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Michel X... et autres pour infractions à la législation douanière, a annulé des procès-verbaux de constat et les actes subséquents ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201126
26 juin 2014
26 juin 2014
(l'avocat), avocat qui l'avait représenté dans une procédure l'ayant opposé à la société Tempe et ayant donné lieu à un arrêt de Colmar du 8 novembre 2007 ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10889
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Le Prado-Gilbert, avocat aux Conseils, pour M. [T], PREMIER MOYEN CASSATION M.
Source officiellecr
61372616cd58014677422d85
8 décembre 1999
8 décembre 1999
connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Henri Y... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi formé par Dominique X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officiellecr
613725cbcd580146774208f0
3 décembre 1998
3 décembre 1998
million de francs d'amende, 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille et a prononcé la confiscation des fonds recelés et du produit du recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officiellecr
613725c3cd5801467742059f
16 février 2000
16 février 2000
chambre, en date du 28 janvier 1998, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11018
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100702
27 juin 2018
27 juin 2018
; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300795
21 juin 2011
21 juin 2011
PREMIER MOYEN CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 7 août 2008, en ce qu'il avait condamné M.
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d66
18 janvier 2000
18 janvier 2000
; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d560
2 septembre 2004
2 septembre 2004
personnel : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le premier
Source officiellecr
613725becd58014677420338
27 octobre 1999
27 octobre 1999
MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui, pour extorsion, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01384
22 septembre 2015
22 septembre 2015
PREMIER MOYEN CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de M.
Source officiellecr
61372602cd580146774223d5
10 novembre 1999
10 novembre 1999
ans d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier
Source officiellePage 1 sur 33873