en application de l'article 30 de la convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 4 février 1983 ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens tels

, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles

de cassation; que cette omission n'a pas été réparée par le mémoire ampliatif qui ne contient aucun moyen contre cette décision ; que la déchéance est, dès lors, encourue ; Sur le pourvoi en ce

Célio Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Y... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 3.

; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité d'astreinte, alors, selon le moyen, que l'employeur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

attaqué (Metz, 12 octore 1998) de l'avoir débouté de sa demande en liquidation d'astreinte, alors, selon le premier moyen, que le premier bulletin de salaire remis par M.

Par ordonnance du 4 octobre 2024, le premier président a arrêté l'exécution provisoire comme étant interdite. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 6.

moyen : Attendu que la société Agora fait grief à la cour d'appel d'avoir minoré le montant de l'astreinte alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 36 de la loi n° 91-620 du 9

et fixation d’une nouvelle astreinte.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 3.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.

Antoine X... a demandé au juge des référés de liquider l'astreinte, et qu'il a interjeté appel de l'ordonnance de référé ayant liquidé l'astreinte à la somme de un franc ; Sur le premier moyen :

réduit le montant de l'astreinte alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 36 de la loi du 9 juillet 1991 que le juge ne peut tenir compte

un jugement ayant liquidé une astreinte, peut, au regard de l'effet dévolutif de l'appel, se prononcer sur sa liquidation ; qu'en revanche, elle ne saurait liquider une astreinte que le premier juge s'est