contre les trois arrêts, le président de la chambre criminelle ayant, par ordonnances des 26 mars 1991 et 27 juin 1994, dit qu'il n'y avait pas lieu à examen immédiat des pourvois formés contre les deux

formés par : - X..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agressions

un pourvoi, le 20 janvier 1998, à l'encontre de l'arrêt de la chambre d'accusation en date du 11 janvier 1998, le pourvoi est toujours en cours ; dans ces conditions, l'ordonnance de non-lieu n'a pas

Arnold Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 13 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, tentative de viol, menaces

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, par arrêt du 12 juin 2002, frappé de pourvoi, a prononcé la mise en accusation de l'intéressé, des chefs d'assassinat et séquestration, en récidive

[K] [W] a formé des pourvois contre les arrêts n° 1 (pourvoi n° 24-81.921) et n° 2 (pourvoi n° 24-81.922) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 mars 2024

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS Rani, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

[C] [Y] a formé des pourvois contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 3 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

[H] [B] a formé des pourvois : - contre les arrêts n° 520 (pourvoi n° 24-85.708) et n° 521 (pourvoi n° 24-85.603) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 juillet

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 19 juillet 2018 Sur le deuxième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Par arrêt du 16 décembre 2022, cette juridiction a acquitté l'accusée. 4. Le procureur général a relevé appel. Examen de la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt civil 5.

X... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 29 décembre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 Mme [H] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 21 décembre 2022, qui, dans la procédure

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, vol, séquestration aggravée

accusation devant la cour d'assises ; qu'à défaut, il devient sans objet ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 14 octobre

Jean-Michel, contre l'arrêt n° 447 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Jean-François, contre l'arrêt n° 631 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire