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11 022 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f3cd580146774104c5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Generali France assurances, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Axa assurances IARD, demanderesse au

Source officielle

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CC

civ1

60794de59ba5988459c48b40

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... et le moyen unique du pourvoi incident formé par M. Z... et la société Thélem assurances venant aux droits des MRA : Attendu que la société Thélem assurances, M. X..., et M.

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741351b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au calcul de sa pension de retraite statutaire selon certaines modalités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424feb

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur seconde branche : Attendu que les époux X..., le syndic à leur règlement judiciaire et la société Sis assurances font grief

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fa

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131b8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

des désordres, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la société Auriga et le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP, réunis

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe94

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident, invoquent chacune à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200169

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncés des moyens 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01410

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00803

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal n° M 21.21-047 et du pourvoi incident n° K 21-24.496 de la société Socodis, le premier moyen du pourvoi incident n° M 21-21.047 et le moyen

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412872

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

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CC

civ3

6137239ccd5801467740c042

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

; La compagnie Les Assurances générales de france, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les sociétés Carmine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

Source officielle
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civ3

6137265ccd58014677424f91

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200165

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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CC

soc

61372353cd58014677408563

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué ( Nîmes, 29 avril 1997), d'avoir fait droit à la demande du salarié relative au versement d'un

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soc

613723eccd5801467740ff6a

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

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CC

soc

613723edcd58014677410038

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

; La compagnie Axa Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

unique du pourvoi principal en ce qu'il est formulé par M.

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