AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f3cd580146774104c5
29 mai 2002
29 mai 2002
Generali France assurances, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Axa assurances IARD, demanderesse au
Source officiellePage 1 sur 552
civ1
60794de59ba5988459c48b40
18 octobre 2005
18 octobre 2005
X... et le moyen unique du pourvoi incident formé par M. Z... et la société Thélem assurances venant aux droits des MRA : Attendu que la société Thélem assurances, M. X..., et M.
Source officielle