publique, a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation

du chef de harcèlement sexuel ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 509 et 515 du Code de

afin qu'il statue sur l'action civile ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et

personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, adressé par le demandeur le 14 octobre 1994, est parvenu au greffe de la Cour de Cassation

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ;

par le juge de l'application des peines ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur

violation de l'article 311-1 du code pénal ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145, 197, 198, 593 et

produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et le premier moyen de cassation des mémoires personnel et complémentaire, pris de la violation des articles 400, 462, 485, 486, 512

pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 627 et R. 5181 du Code

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 144, 145, 148, 148-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

ampliatifs et personnels produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 30 novembre 1994 : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 752 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 7,8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, si la prescription

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire du procureur général, pris de la violation des articles 3 de la loi d'amnistie du 6 août 2002 et 591 à 593

droits civiques, civils et de famille, et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 194 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen