La société fait valoir, dans un deuxième moyen, que la banque a manqué à son devoir d'information en s'abstenant de porter à sa connaissance la cause du rejet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que les deux premiers devraient, chacun, garantir la société Fidéa à concurrence du tiers des condamnations ainsi prononcées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le Crédit agricole

X... ; que celui-ci a demandé par courrier en janvier 1993 la consolidation du découvert des deux comptes par leur remboursement au moyen de la mise en place d'un prêt amortissable ; que la banque a

Yves-Jérôme X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., près ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Danplats, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle et le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. La société BMC et M.

Sur le deuxième moyen pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

propre contre le banquier du donneur d'ordre ; qu'en admettant néanmoins que la banque Worms, banquier du destinataire des fonds, disposait d'un droit propre contre le Banco Santander et pouvait réclamer

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du prêt pour dol de la banque, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a

par la société Prodema et par lui-même ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier et deuxième moyens pris en leur première branche, le cinquième moyen pris en sa troisième branche et le sixième moyen pris en ses troisième à sixième branches 4.

X... ; que le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris ses première et deuxième branches : Attendu que M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 1998), que la SARL Cruzinox

"Créa" (la SCI) pour acquérir les murs du fond au moyen d'un prêt de 1 803 128 francs consenti par l'Union bancaire du nord (la banque) ainsi que la SARL X...-Y...

par le tribunal ; Attendu que le tiré fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 615 000 francs, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'est de mauvaise foi

d'un montant de 380 000, 460 000 et 1 200 000 francs, en réalité sans provision ; que deux chèques de banque d'un montant de 370 000 et de 745 000 francs ont été émis sur ce compte, respectivement le

De plus, la banque ne produit pas l'autorisation du responsable du compte pour le deuxième virement aggravant pourtant lourdement le solde débiteur du compte.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexées 2.