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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe7
8 avril 2025
8 avril 2025
L'insuffisance d'actif s'élève à 488 782 euros. Sur requête du ministère public du 6 octobre 2022, le président du tribunal a fait convoquer M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101837_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - le titre de recette en litige méconnaît l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration faute de mentionner l'identité de l'agent comptable en charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle indique également qu'à ce jour, le montant cumulée de ses factures impayées sur l'année 2024 s'élève à 106.946,50 € HT.
Source officiellecomm
été PHARMACIE du QUESNE de sa demande indemnitaire dirigéec/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00863
7 octobre 2014
7 octobre 2014
est précisé dans la promesse de vente que le chiffre d'affaires réalisé avec la maison de retraite « est de l'ordre de 140 000 euros » pour les trois derniers exercices et relevé que ce chiffre s'est élevé
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaac
26 février 1970
26 février 1970
D'IMMATRICULATION A L'ORGANISME PRETEUR POUR L'INSCRIPTION DE SON GAGE, QU'IL IMPORTAIT PEU D'AILLEURS QU'UNE EMPLOYEE DU CESO AIT DECLARE QU'AUCUN ECHANGE DES VEHICULES N'AVAIT EU LIEU, ET QUE SEUL COMPTAIT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pour justifier l'attribution à la valeur nette comptable de la SARL VG, M.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54845
30 avril 1965
30 avril 1965
SUR LES CHANTIERS ET DE SE TROUVER AINSI EXPOSES AUX RISQUES DECOULANT DES ACTIVITES Y EXERCEES ; QU'ABSTRACTION FAITE DES APPOINTEMENTS DU DIRECTEUR, LES SALAIRES TOUCHES PAR L'INGENIEUR ET LE COMPTABLE
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d48
8 décembre 2005
8 décembre 2005
mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société TEAM PASSERELLES, SARL 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour Monsieur LE COMPTABLE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des impôts au motif qu'elle n'avait pas été en mesure de remettre au vérificateur, au cours des opérations de contrôle sur place dont elle a fait l'objet, une copie des fichiers de ses écritures comptables
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes du X du même article : " Les régisseurs, chargés pour le compte des comptables publics d'opérations d'encaissement et de paiement, sont soumis aux règles, obligations et responsabilité des comptables
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94791
2 octobre 2019
2 octobre 2019
de fonctionnement et le remplacement de ses investissements ; que l'exécution provisoire ordonnée aurait pour conséquence, alors qu'aucune décision définitive, n'est encore intervenue de priver les élèves
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Les coûts de fonctionnement de l'ESI étaient très élevés - la situation privilégiée faite à Madame X... provenait de ce que le président de l'ESI lorsque les contrats ont été établis, était son concubin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00555
20 avril 2017
20 avril 2017
;homme, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du premier protocole additionnel à cette Convention ; Mais attendu que l'arrêt relève que le passif de Mme [P] s'élève
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae2
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Y..., en considérant implicitement, qu'en sa qualité de dirigeant, seul titre qui justifie sa présence dans la procédure, il touchait une rémunération stable élevée, pour en déduire qu'il cherchait à la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'un nouveau comptable
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2105819_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pendant la procédure amiable, l'agent comptable peut notifier au redevable une mise en demeure de payer prévue à l'article L. 257 du livre des procédures fiscales.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le passif s'élève aujourd'hui à la somme de 1.605.179,00 euros, principalement constitué par des comptes courant d'associés.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a69
24 avril 1990
24 avril 1990
3eme échelon et le 1er septembre 1971 en qualité d'employée qualifiée de gestion de l'établissement de Blainville-sur-Orne ; qu'à l'issue des contrats de congé-conversion qu'elles avaient signés le 22
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, l'actif ayant été en particulier surévalué par la prise en compte de créances clients non dépréciées, non justifiées et non recouvrées et la comptabilisation de provisions pour litiges ayant été omise
Source officiellePage 99 sur 1856