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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Josépha X...
Source officielleciv2
613723b6cd5801467740d3e3
28 février 2001
28 février 2001
Y..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mme X... ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officielleciv2
613721b2cd580146773f63e1
18 mars 1992
18 mars 1992
Francis, Paul B..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal
Source officielleciv2
61372669cd580146774255a9
7 mars 2001
7 mars 2001
C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Linda
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b6
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1c1
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd281
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd284
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd292
8 mars 1995
8 mars 1995
Y..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd293
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., seule la qualité d'électeur inscrit sur la liste électorale de la commune aurait été invoquée à l'audience ; alors, qu'en outre, il était impossible pour M.
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5791
27 mars 1992
27 mars 1992
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse du Sud, direction de l'Administration générale et de la réglementation, bureau des élections
Source officiellesoc
6137268dcd5801467742679a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
à provoquer l'élection de M.
Source officielleciv2
61372305cd580146774046f5
4 mars 1998
4 mars 1998
Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de quatre cent soixante-deux électeurs
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778052
8 octobre 1990
8 octobre 1990
jugement du 15 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 septembre 1989 pour l'élection
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02011
25 juillet 2018
25 juillet 2018
l'avocat présente ses observations à l'audience et sur la probabilité que la chambre de l'instruction s'écarte finalement de cette décision rejetant par avance la demande de placement sous surveillance électronique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00433
1 avril 2020
1 avril 2020
conformes à l'article 15 de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a5a
7 février 2007
7 février 2007
), de responsable informatique (installation et paramétrage d'un réseau PC, connexion vers d'autres systèmes, maintenance et suivi des autres PC monopostes), de chargé de réalisation de circuits électroniques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200412
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions déposées le 30 avril 2020 » par la société Europe et Communication (arrêt attaqué, p. 4 al. 2) ; qu'en statuant ainsi quand la société Europe et Communication avait signifié par voie électronique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200521
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d'appel, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; l'irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée
Source officiellePage 99 sur 9225
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