Y... perçoit des indemnités versées par Pôle emploi de 936 euros par mois au vu du dernier relevé produit en date du mois d'avril 2010 auxquelles s'ajoutent des prestations sociales incluant une allocation

situé [Adresse 6] à [Localité 9], moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 601 €, quittancée 176 €, déduction faite de l'allocation logement.

mensuels de 557, 66 €, ainsi qu'un emploi de secrétaire à temps partiel (35h par mois) lui procurant un complément de revenus mensuels de 275, 69 €, soit un total cumulé de 833, 35 €, et bénéficie de l'allocation

Ses ressources sont à ce jour uniquement composées de l'allocation adulte handicapé. Il espère pouvoir prétendre à nouveau à une allocation logement mais ne la perçoit pas actuellement.

Elle avance que': - sur les motifs sérieux de réformation ou d'annulation': - elle souffre de troubles physiques et psychologiques qui se sont dégradées avec la menace d'expulsion, alors qu'elle

familiales la somme de 716 € au titre du RSA et de l'allocation logement ; elle règle un loyer de 376,08 € et son reste à vivre mensuel est donc de 340 € ; elle a vocation à percevoir sa part sur les

3°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le directeur de la CAF de Paris a rejeté, après avis de la commission de recours amiable, son recours préalable portant sur un indu d'allocation

D est fondé à demander l'annulation de la décision rejetant implicitement son recours relatif à la détermination de ses droits à l'allocation de logement au titre de la période allant du 1er octobre au

X... verse aux débats les attestations de la CAF démontrant qu'en 2001 et jusqu'à la proposition de bail, il percevait le revenu minimum d'insertion et une allocation logement mensuelle ayant évolué de

Le jugement déféré condamne la CAF du Haut-Rhin à verser à Mme [J] la somme de 7 332,81 euros au titre de l'allocation de logement sociale pour la période du 1er février 2011 au 31 décembre 2015.

d'aide au retour à l'emploi et 509, 58 € de prestations sociales pour ses trois enfants, allocation logement comprise -il dressait la liste de ses charges s'élevant à 1 500 € sans compter la pension

Il bénéficie d'une allocation d'aide de retour à l'emploi depuis le 16 novembre 2010 d'après un courrier de Pôle Emploi.

164. 65 € se décomposant comme suit : allocations familiales : 441, 48 €, allocation personnalisée au logement : 370, 42 €, allocation de base-Paje : 177, 95 € et revenu de solidarité active : 175, 10

un logement moyennant 430 euros par mois mais bénéficie de l'allocation logement de l'ordre de 191 euros, qu'elle fait face aux dépenses de la vie courante ; que les parties sont en commun propriétaires

Monsieur [C] [S] continue à payer la somme de 389 euros ( pièce 14 ) correspondant à l'indemnité d'occupation soit le montant du loyer ( 690 euros), déduction faite de l'allocation logement de 301 euros

code de l’action sociale et des familles, sont également proposées 447 places en pensions de famille, 3 133 places en résidences sociales, 596 places en intermédiation locatives et 973 places dites d’allocation

portant sur un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 475,98 euros pour la période de juin 2020 à janvier 2022.

de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale, et qui sont au nombre des aides personnelles de logement, ont été intégrées au code de la construction