avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey VALERO

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1986 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par Mme X..., demeurant 43, rue sur Orne à Valleroy

NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT INDEPENDANT ETAIT REPRESENTATIF DANS L'ETABLISSEMENT DE TRONCAIS DE LA SOCIETE VALERI

de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

5] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, Magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Audrey VALERO

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 28 September 2017   SECOND SECTION Application no. 74514/11 Valerii

Tallent, épouse Z..., demeurant ensemble à Montauroux (Var), Les Adrechs de Valcros, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit :

X..., demeurant Castel Blanc, quartier Valcros, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Adresse 3], 2°/ à la société BR & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Magnifique, 3°/ à la société Valleray-Andre

Mme [O] fait valoir que la langue allemande est sa langue maternelle. Réponse de la Cour 4.

[D] fait valoir qu'il a déposé un dossier de candidature complet, en temps utile. Réponse de la Cour Vu l'article 6 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

  (7)     Pescador Valero v.

Ansul incorporated, aujourd'hui devenue Ansul brand, 25 - WYETH inc., 26 - Valero marketing and supply company appartenant à Valero energy corporation, en présence de la Caisse primaire d'assurance

date de conclusion du contrat dès lors qu'elle est déterminée par le montant des primes cumulées augmentées des produits financiers et diminuées des charges de gestion ; que les exposants faisaient valoir

le groupement s'est trouvé dissous de plein droit le 31 mars 2009, à minuit, du fait du retrait de la société du Valois ; que le 18 mai 2009, le groupement, représenté par son administrateur unique, a

Mme [G] fait valoir que c'est par inadvertance qu'elle a omis de solliciter sa réinscription. Réponse de la Cour 4.

Par jugement du 7 novembre 2018, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société Valorme, convertie en redressement judiciaire à compter du 24 avril 2019

Le salarié fait valoir qu'un SMS envoyé le 26 août 2022 par le responsable RH, lui demandant s'il validait l'embauche du candidat, démontre son rôle décisionnel dans le recrutement. M.