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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403223_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 6 et 7 décembre 2023 par lesquelles de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213160_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A C B conteste devant le tribunal la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02396_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01603_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314637_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
: Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307888_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de leur délivrer des visas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517387_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un passeport talent ainsi qu’à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511703_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours préalables formés le 4 mars 2025, contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604768_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407088_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0527JUD001739190
27 mai 1997
27 mai 1997
En septembre 1989, se réunirent à Ila des représentants de l’hôpital psychiatrique du Telemark, du médecin du comté du Telemark (fylkeslegen), du service de probation et d’aide postpénitentiaire du Telemark
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036020
6 novembre 2000
6 novembre 2000
de l'article L. 153-9 précité : "Les schémas directeurs, les plans de réalisation ou de développement ainsi que leurs annexes et leurs actualisations et les projets informatiques, bureautiques et télématiques
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309991
8 août 2008
8 août 2008
leur spécialité, elles avaient intérêt à conclure le contrat au sens des dispositions de cet article, et, qu'en outre, elles avaient été effectivement empêchées de déposer leur offre par un problème télématique
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200604
16 janvier 2015
16 janvier 2015
électroniques aux redevables concernés ou à des personnes auxquelles ces redevables en ont confié l'encaissement, à raison des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions à des services télématiques
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b0
30 juin 2008
30 juin 2008
l'article 46 du ncpc, . constater que les parties adverses occultent sciemment les faits dommageables antérieurs à l'assignation délivrée et accessibles dans le ressort du TGI de Libourne par la voie télématique
Source officielle9ème chambre
DTA_2402421_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En vertu de l’article 1 de l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l’objet d’une demande par voie télématique
Source officielle2ème chambre
DTA_2402545_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et bénéficié le 5 septembre 2023 de l'implantation d'un défibrillateur au centre hospitalier universitaire de Toulouse dont le suivi consiste en un traitement médicamenteux et une surveillance télématique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02147_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Toutefois, par un arrêté du 30 septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 3 octobre 2022 et librement consultable par voie télématique, le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
automobiles Ferrari et Lancia immatriculés à son nom et dont les adresses d'immatriculation sont respectivement ... à Villemonble (77) et ... à Nice (06) ; que, lors de l'interrogation du serveur télématique
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
automobiles Ferrari et Lancia immatriculés à son nom et dont les adresses d'immatriculation sont respectivement ... à Villemonble (77) et ... à Nice (06) ; que, lors de l'interrogation du serveur télématique
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