Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111652_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué dans le restaurant à l'enseigne " Perfecto Pizza ", exploité par la SASU SARA, les services de police ont constaté la présence de trois ressortissants étrangers dépourvus
Source officielle2ème chambre
DTA_2200791_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'hébergement collectif de Besançon pour les consommer sur place et en emporter une autre partie, d'autre part, le témoignage d'un collègue, , ayant vu Mme B prélever pour son compte personnel l'une des pizzas
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200935_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a transmis à la CAF du Morbihan une " demande complémentaire pour les non-salariés " en date du 2 mai 2021 par laquelle l'intéressé a déclaré une activité ambulante de vente de pizza à emporter relevant
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il établit avoir occupé un emploi de juin 2019 à décembre 2021 en tant que plongeur pour le restaurant Brickstop Pizza Clichy, puis en tant que pizzaiolo-cuisinier junior à partir de mai 2022, pour un
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426836_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En cinquième lieu, Mme A B soutient avoir travaillé comme employée polyvalente successivement au sein de la société Pasta Pizza du 1er juillet 2020 au 30 avril 2022, chez Lamiya du 3 mai 2022 au 31 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00186_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, s'il produit un accusé de réception d'une déclaration préalable à l'embauche dont il ressort qu'il a été embauché le 7 mars 2022 par l'entreprise Pizza Seven ainsi qu'une attestation de cette société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02857_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
pour la seule période allant de janvier à avril, ne faisant apparaître de surcroît que des virements, et pour la seconde d'un courrier le concernant adressé par le syndicat CFDT à la société Domino's Pizza
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Il contenait : - la moitié côté sud d'un enclos avec maisonnette sis à Piana au lieudit " Moro ", d'une contenance totale de 8 hectares 28 ares, 96 centiares, - à Cargese des parcelles (non encore cadastrées
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTESA SANPAOLO SPA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°478 952 955 156 RUE PIASSA SAN CARLO IMMEUBLE LE CENTORIAL TURIN représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01081
2 novembre 2011
2 novembre 2011
et fait application de la clause pénale stipulée au compromis de vente ; Que la SARL MAGIGATOME qui s'est contentée de verser aux débats le compromis et des extraits infogreffe concernant Donabelle PIANA
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690013cdc6046d4767fbc5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au titre d'un fonds de commerce précédent et cette somme a été virée sur son compte et a permis de solder l'ancien crédit ; - ils ont en outre prêté au couple 15.000 francs pour acquérir un four à pizza
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5cfec820a3a2a05e866
10 avril 2025
10 avril 2025
La lettre précise que le 5 octobre 2019, à l'occasion d'un événement festif, Mme [L], directrice du magasin avait apporté des pizzas pour qu'elles soient partagées entre les membres du personnel en salle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a8d198e12c85000874ae40
17 janvier 2024
17 janvier 2024
signature de la fiche de renseignement et celle des actes de caution. 19- Elle ne saurait tenter de se prévaloir aujourd'hui de charges supérieures, notamment au titre de sa seconde société Kiliv Pizza
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600180_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
présenté une demande de titre de séjour en cours d’instruction, être marié religieusement et avoir un enfant d’un mois à charge, travailler en qualité d’employé de restauration rapide pour la société Diffa Pizza
Source officielle17e Chambre
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
28 avril 2016
EXPOSE DU LITIGE Mme [N] a été engagée par contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2010 par la Sarl Jesana exploitant un établissement de restauration sous l'enseigne 'dominos pizza' à [Localité 1
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Loïc Y... alors âgé de 16 ans et demi qui effectuait son service de livreur de la société Rapido Pizza, son employeur, a été percuté par l'arrière par la motocyclette conduite par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
reconstitution de recettes fondée sur la méthode du chiffre d'affaires liquides ; l'administration n'a pas pris en considération les prix de vente en vigueur lors de la saison 2012/2013 pour l'entrecôte, les pizzas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
reconstitution de recettes fondée sur la méthode du chiffre d'affaires liquides ; l'administration n'a pas pris en considération les prix de vente en vigueur lors de la saison 2012/2013 pour l'entrecôte, les pizzas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J] [H] salarié de la SAS [5], qui fabrique et commercialise des pizzas surgelées cuites au feu de bois, a demandé la reconnaissance au titre de la législation des risques professionnels : - de la maladie
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d7bcdc6046d47e05146
5 mai 2026
5 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS Zwinwood, créée courant 2021, exerce une activité de restauration sur place et à importer de pizzas traditionnelles cuites au feu de bois dans des locaux donnés à bail à [Localité
Source officiellePage 99 sur 126