Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1987 et 21 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE INTERENTREPRISES

a été signé postérieurement le 29.10.2009 par le médecin conseil et par le gestionnaire du dossier ; que le colloque médico-administratif réunit un responsable des services administratifs et un médecin

a été signé postérieurement le 29.10.2009 par le médecin conseil et par le gestionnaire du dossier ; que le colloque médico-administratif réunit un responsable des services administratifs et un médecin

Par une décision du 4 décembre 2019, la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH) a orienté l’enfant A... vers une prise en charge médico-sociale dans un institut médico-éducatif

compter du 1er novembre 1983 et ceux qu'elle aurait dû percevoir, calculés sur la base du coefficient 250 de la convention collective nationale des commerces en gros bonneterie, lingerie, confection et mercerie

Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.

à satisfaire (...) conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-sociale ainsi qu'au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie lorsqu'il en relève

relatives aux décrets issus du Ségur de la santé, la maison départementale des personnes handicapées est un service public départemental de l’action sociale et un établissement et service social et médico-social

relatives aux décrets issus du Ségur de la santé, la maison départementale des personnes handicapées est un service public départemental de l’action sociale et un établissement et service social et médico-social

Par suite, si le rôle de la MDPH est d’orienter les personnes en situation de handicap vers les établissements et services sociaux et médico-sociaux, elle n’effectue pas de prise en charge quotidienne,

relatives aux décrets issus du Ségur de la santé, la maison départementale des personnes handicapées est un service public départemental de l’action sociale et un établissement et service social et médico-social

LE GAEC LE MERINOS C / Isabelle Z... divorcée A...

Y..., demeurant La Cride, chemin de Bacchus à Sanary-sur-Mer (83110) et pour la société anonyme DUC ET MERIC représentée par MM.

ou un défaut d'objectivité, alors qu'il n'est pas précisé à quelle date ils auraient été menacés et surtout par qui, précision étant apportée qu'ils sont identifiables et que tout témoignage direct mérite

Le dossier médical de l’institut médico-légal fut versé au dossier.

; - le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; - le

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE DE WALLERSTEIN croix rouge française, loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de ses représentants légaux La CAISSE REGIONALE DES ARTISANS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, ET NOTAMMENT SON ALINEA 8 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DUC ET MERIC AYANT ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS ET