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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la cabane en litige ne se situe pas dans l'importante zone des cabanes de Marsillargues longeant la route départementale à laquelle fait référence le requérant, mais
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009158_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si la commune se prévaut de l'existence d'un itinéraire permettant la circulation des poids lourds sur son territoire longeant la zone industrielle " La Palun ", cette circonstance est sans incidence sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle aura, par ailleurs, une visibilité limitée en raison de la topographie en creux du site, et il résulte des pièces annexées au projet que sa visibilité depuis la voie de circulation longeant le site
Source officielleChambre 1
DTA_2100006_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sollicité par le maire de la commune sur cette demande, le conseil municipal de Bouxières-aux-Bois a, par une délibération du 25 juin 2020, " refusé tous travaux d'enfouissement longeant le chemin d'exploitation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006341_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si la commune se prévaut de l'existence d'un itinéraire permettant la circulation des poids lourds sur son territoire longeant la zone industrielle " La Palun ", cette circonstance est sans incidence sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto pour les requérantes et celles de Me Logeais
Source officielle3ème chambre
DTA_2003285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
, le conseil municipal de la commune de Bitche (Moselle) a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001447_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
justifiait ni même ne soutenait avoir mis en œuvre ses pouvoirs de police afin de supprimer complètement les entraves à la circulation constituées par l'arbuste empiétant sur la portion de chemin rural longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2001565_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au nord, se trouve le parking de la plage d'Erromardie, plus à l'ouest, une succession d'espaces vierges et boisés longeant le littoral, et enfin, à l'est, elles sont bordées par le chemin d'Erromardie
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si les appelants relèvent qu’aucune haie n’est prévue à l’ouest au droit du canal de Tauran qui se situe pour partie en secteur Aer et qu’il sera possible pour les riverains longeant ce canal en empruntant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
propriétaire au sein du lotissement des Evêquaux 1 sur le territoire de la commune de Biviers, a sollicité l'intervention du maire afin que soit supprimée une passerelle enjambant le torrent du Piolet, longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les prises de vues aériennes de la zone en litige, effectuées en 2006 et 2011, antérieurement à la réalisation du lotissement , font apparaître le tracé d'un passage longeant puis traversant un espace
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les axes routiers, souvent insérés dans le bocage ou longeant les coteaux, procurent des vues vers le projet au travers des fenêtres végétales alors que, sur les cinq bourgs prenant place dans ce paysage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B soutient avoir été victime d'une chute le 12 mars 2013 à 8h55 dans l'allée piétonne longeant le parking du centre hospitalier alors qu'il transportait, sur son dos, un sac de 25 kg de sel de déneigement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alors que cette plateforme était inondée à hauteur de 20 centimètres, il a décidé seul, sans en référer à son chef, de déboucher les évacuations en se mettant accroupi en équilibre sur l'acrotère longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B réduit la voie privée ouverte à la circulation publique longeant sa propriété à une largeur d'environ 4 mètres sur une longueur d'une soixantaine de mètres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101009_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En 2002, l'époux de Mme A a édifié un muret de clôture à une distance d'un mètre environ de la limite séparative longeant la parcelle AP n° 384, une piscine ayant été construite l'année suivante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104771_20240813
13 août 2024
13 août 2024
S'interrogeant sur l'entretien d'un mur de soutènement construit au pied du talus de son terrain sur toute la longueur du trottoir sur l'avenue du docteur A longeant sa parcelle, elle a sollicité le maire
Source officielleChambre 1
DTA_2100685_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sollicité par le maire de la commune sur cette demande, le conseil municipal de Bouxières-aux-Bois a, par une délibération du 25 juin 2020, " refusé tous travaux d'enfouissement longeant le chemin d'exploitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103089_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
urbanisé au sens des dispositions transitoires du III de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018, il ressort des pièces du dossier, comme cela a été précisé au point précédent, que le tissu urbain longeant
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