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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403330_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01693_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Marie-Laure Kiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle fait valoir que : - seule la portion du chemin de la Mare des numéros 2 à 36, située entre la rue de Stalingrad et l'avenue Labbé, a été acquise et relève du domaine public ; - la portion du chemin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10486
27 mai 2025
27 mai 2025
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Mary Laure
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea13
1 décembre 1966
1 décembre 1966
MOHAMED ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR S'EST, LE 19 OCTOBRE 1966, POURVU CONTRE L'ARRET PRECITE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE ME LABBE, AVOCAT EN LA COUR, AGISSANT EN VERTU
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09abc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201006_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Me Laure, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné
Source officielleChambre 4-6
63b91ab0b63d827c909cabfa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
SOCOMA représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire liquidateur, a interjeté appel de la décision qui lui avait été signifiée le 25 octobre 2010.
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
DES PROPRIETAIRES DES PARCS DE SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO Me Paul GUEDJ Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Décision déférée à la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669464
27 juillet 1979
27 juillet 1979
DANS LA COMMUNE DE SAINT-LAURS ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897011
5 avril 1996
5 avril 1996
anoxie prolongée entraînant des lésions irréversibles du sytème nerveux, la Cour en a déduit qu'une faute dans l'organisation du service était directement à l'origine du préjudice subi par la jeune Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31a05cdc6046d4710e467
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleService des Référés
69eafe51cdc6046d4757878d
22 avril 2026
22 avril 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79d6bcdc6046d476e8893
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
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