Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier , première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville

qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société SPEEDWINDOWS, la SAS [Localité 13], la MMA IARD es qualité d’assureur de CHALAIS

à Me Chevallier Chiron, avocate de M.

annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Ponsas a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’un bâtiment à usage de box à chevaux

A, propriétaire de plusieurs chevaux participant à des courses équestres, tire des gains de course de cette activité.

B... pour la régularisation de 6 abris à chevaux, la construction de deux nouveaux abris à chevaux, de deux selleries, d’un abri de stockage de paille, d’une carrière, d’une aire de pansage, d’une aire

Article 3 : La société Decremps BTP versera au SIVOM Morillon-Samoëns-Sixt Fer à Cheval-Verchaix une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mentionnés ; le premier (Monsieur Y...) aurait tenu des propos incorrects à l'égard de ses parents puis les choses s'étant calmées, les trois copains décidaient d'aller prendre un dernier verre au " Cheval

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SARL Mètre Carré, et son assureur, la mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Chevrier

qui tentent d’empêcher les participants au jeu de faire échapper, par leurs manœuvres, les taureaux du cercle des chevaux.

C, exploitant agricole, a obtenu un permis de construire, est destiné à héberger des chevaux que l'intéressé accueille en pension. 8.

En l'espèce, l'accident est survenu alors que la garde républicaine effectuait une patrouille à cheval sur la voie publique, dans le cadre d'un protocole d'expérimentation conclu entre le ministère de

[T] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

; tickets de jeux' et en classe 41 'Jeux d'argent ; organisation de paris sur les course de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux, service d'aide aux paris sur les courses de chevaux

François X... n'était pas agriculteur puisqu'il était employé par la communauté d'agglomération de La Rochelle ; que son élevage de chevaux s'inscrit donc dans une activité de loisir ; que traditionnellement

Il est établi que Mme [M] gère, en qualité d'entrepreneur individuel, une exploitation agricole comportant un élevage de chevaux.