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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69733469cdc6046d4765b40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ligier, avocat au barreau de Lyon, toque : 1983 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71370cbf3d85a0c71eb42

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : E1186 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71370cbf3d85a0c71eb44

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, avocat au barreau de Paris, toque : R143 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f71371cbf3d85a0c71eb58

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb5e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : B0053 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb64

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Delaunois, avocat au barreau de Paris, toque : A0601 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71372cbf3d85a0c71eb68

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : D0945 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71372cbf3d85a0c71eb6a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : P0240 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb70

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f71372cbf3d85a0c71eb72

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : G0726 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b16

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au barreau de Paris, toque : G0756 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane Cherel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506474_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentés par la SELARL d’avocats Chatel et associés, déclarent ne pas s’opposer à l’extension de la mesure d’expertise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e6530cdc6046d47caa533

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

William Trouve, avocat au barreau de Paris, toque : A0138 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphane Therme, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4139d

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

ONT DONNE A BAIL AUX EPOUX Y..., AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE LA SOCIETE " HOTEL DE L'ETABLISSEMENT ", A CHATEL-GUYON, UN IMMEUBLE PAR ACTE DU 12 JANVIER 1965, DANS LEQUEL SONT STIPULEES DES CHARGES ET

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c418d1

Cassation

11 juillet 1974

11 juillet 1974

Z..., PERILLAT, GUY, DAME A..., DAME D..., VUAGNAT, LOUIS Y..., DEMOISELLE CHRISTIANE C..., CHATEL, VEUVE F... Z...

Source officielle

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