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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2313011_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308179_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 1er août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406659_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2406667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle10ème chambre
DTA_2407684_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Dae-Chi, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Source officielle4ème chambre
DTA_2408209_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle11ème chambre
DTA_2408516_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielle5ème chambre
DTA_2408517_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 3 juillet 2024 en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2501018_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425397_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431691_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2414797_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419273_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422880_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422939_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2423973_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial sur place au profit
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225699_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 25 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2409036_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411350_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412884_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ozego, à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et à la société Calia Conseil. Lille, le 13 janvier 2025.
Source officiellePage 99 sur 155