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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

code du travail) : > que l'employeur ne justifie pas du respect de son obligation d'information lequel ne peut se déduire de la formation dispensée en 2012 qui concernait des fonctions totalement différentes

Source officielle

Page 98 sur 514

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TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2019, dispose : " Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310554

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Or, il est constant que les parcelles en litige, situées dans en zone agricole dénommée costières de Nîmes, sont utilisées pour partie aux fins de transport et de location de bennes ou de matériels poids-lourds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210258

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[O], chauffeur de 1974 à 1981 puis chauffeur poids lourds de 1981 à 1985 dans cette même entreprise, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93740

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Vous n'avez pas assuré le passage aux mines de 2 véhicules : le véhicule poids lourd 1622 WM 21 qui aurait dû être remis en conformité pour le 11 août dernier et le véhicule poids lourd CJ901FQ qui n'était

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Théveniot », ouvrage de franchissement d’un cours d’eau, situé au point kilométrique 3 de la voie urbaine n°1 route de Tendéa sur le territoire de cette commune, de tous véhicules et/ou engins dont le poids

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457053.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

En premier lieu, si les dispositions contestées modifient les modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat à compter de la session 2022 en donnant un poids accru aux notes obtenues en cours d'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Z], [U], [K] et [H] ont été engagés par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), chacun en qualité de conducteur de poids lourds soumis à la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[F] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de conducteur de poids lourds soumis à la convention collective nationale des transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[W] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de conducteur de poids lourds soumis à la convention collective nationale des transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400761_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d'informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1902169_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ;/ 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En qualité de conducteur routier coefficient 150M, donc conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, vous auriez dû utiliser rationnellement votre ensemble routier (c'est-à-dire conformément

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202466_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pas mis en place un suivi de grossesse effectué par un obstétricien plutôt que par des sage-femmes après que l’intéressée s’est vue diagnostiquer un diabète gestationnel, dans un contexte de prise de poids

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

-Les tournées sont identifiées par un numéro qui correspond à un secteur géographique (nous avons changé de numéro de tournées en 2017 pour différencier une même tournée mais sur un jour différent de la

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation ; que si le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en oeuvre ces critères de sélection des offres,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031309592

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

.) / 3° Lorsqu'ils sont supportés par un distributeur non nationalisé, à la différence entre le prix d'acquisition de l'électricité payé en exécution des contrats en cause et le coût moyen pondéré qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6442

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

préconisation d'accouchement par voie basse d'un f'tus inférieur à 4.250 g,   - la mise en 'uvre plus précoce de corrections hygiéno-diététiques aurait nécessairement eu un impact favorable sur le poids

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106377_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

euros à l'État, en réparation du préjudice subi par les services déconcentrés de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids-lourds

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03341_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

: Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids

Source officielle