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2 133 résultats pour « coefficient 460 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102477_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lorsque ce préjudice est indemnisé par un capital à verser aux ayants droit, il est obtenu par l’application d’un coefficient de capitalisation au montant annuel des pertes de revenus.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

soustraire à l'hypoxie, en se fiant uniquement pour prendre sa décision sur le taux estimé normal de lactates au scalp, sans tenir compte du caractère anormal du rythme cardiaque fœtal depuis 5 heures 46

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a65cdc6046d476df4d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A cet égard, la cour observe que le commerce a été exploité durant plus de six ans et a généré un chiffre d'affaires annuel conséquent chiffré entre 369 688 et 822 462 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a3b053208318995922

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Harcèlement moral » et le 15 novembre 2018 : « Dépression » (pièce 46).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c961249a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est ensuite devenu conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement et de nettoiement coefficient 110 à compter de mars 2002.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f9ea34ad10008581727

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] a occupé un poste d'assistant de gestion niveau V échelon 3 coefficient 365 à compter du 1er janvier 1994 auprès de la S.A. Automobiles Peugeot appartenant au groupe PSA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

19 598 euros en 2001, 20 925 euros en 2002, 21 638 euros en 2003, 22 905 euros en 2004, 24 260 euros en 2005, 24 773 euros en 2006, 25 349 euros en 2007, 26 117 euros en 2008, 26 660 euros en 2009, 27 467

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[V] relève les manquements de l'employeur aux obligations qu'il tient de l'article 122, alinéa 1, du statut, d'évaluer annuellement les agents, ainsi que l'instruction générale n°468 précisant que 'les

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

12 016,82 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, 249,99 euros au titre des frais divers après consolidation, 423 094,96 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, 464

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Attendu que le 16 mai 2007, son contrat de travail a été rompu d'un commun accord avec la société Urbania Réseau Grand Lyon et il a été embauché par Urbania Réseau Lyon Rhône en qualité de PCO coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90380

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

préjudice résultant d'une part, de la destruction par incendie des locaux loués à la société SDPC, soit 496. 455. 271 FCFP au titre des travaux de démolition et de reconstruction, vétusté non déduite, 84. 464

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

diplôme de psychologie sociale, été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS [1], en qualité de consultante, à compter du 1er février 2007, sous le statut cadre position 2.1 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc8bcdc6046d47677209

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de cuisinier polyvalent, niveau II, échelon II, coefficient I. Le 27 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

I] [U] a été engagé par la société Tharreau Industries, devenue la société Fibertex Nonwovens, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 13 juillet 2008 en qualité d'agent de fabrication, coefficient

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

mai 2017, il a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20  février 2017 en qualité de « formateur expert/responsable d'enseignement aéronautique », cadre de classe F, coefficient

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CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle est par la suite devenue chef de ligne, avec un statut ouvrier coefficient 174.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731410cdc6046d4762f4fd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vous êtes embauché en qualité d'agent de sécurité magasin vidéo, niveau 4, échelon 3, coefficient 190, depuis le 1er novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4481

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VILLAREAL N° SIRET : 414 019 463 00028 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jérôme BIEN substitué par Me Charlotte PRIES-ANGIBAUD de la SELAS ACTY, avocats au barreau des DEUX-SÈVRES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S] [Y], celle-ci est contradictoire, qu’elle examine l’hypothèse dans laquelle les locaux litigieux sont appréhendés dans leur ensemble et que les coefficients retenus sont conformes à la charte de l’

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Parallèlement, la société BRC a embauché Madame [T] [C] en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de secrétaire de direction, à compter du 13 novembre 1997, statut etam, niveau V coefficient

Source officielle