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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
plan d'état des lieux, émet sur la question de l'enclavement de la parcelle cadastrée [Cadastre 10] l'avis suivant, étayé par des photographies : « (') Il est pratiquement impossible de franchir le ravin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210431
8 juin 2017
8 juin 2017
, 2°/ Mme Célia Z..., domiciliée [...] des Bambous, 97432 Ravine-des-Cabris, 3°/ M.
Source officielle6ème chambre
69ea10b9cdc6046d473ff7f8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc61
29 novembre 1977
29 novembre 1977
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL ET CHIMIQUE (NIC) A VENDU A LA SOCIETE PETRONALPE DU FUEL RESIDUEL PROVENANT DE LA VIDANGE D'UNE CUVE DE RAFFINERIE
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46e9d
18 mars 1998
18 mars 1998
X..., s'était ravisé et avait fait demi-tour pour remonter dans le véhicule et alors qu'il ne résultait pas de ces énonciations un indice de nature à faire présumer de la part de cette personne qu'elle
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ea8
29 avril 1986
29 avril 1986
rendu indisponible pendant plusieurs jours pour le déchargement d'autres navires, que des frais ont été entraînés, de ce fait, pour la Société Française des Pétroles B.P., la Compagnie Française de Raffinage
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba077729
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916ccdc6046d476ede0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f62
5 avril 2023
5 avril 2023
sous le numéro N° RG 21/02310 du répertoire général, opposant : 1) Monsieur [Y] [W] 2) Monsieur [B] [W] 3) Madame [Z] [W] venant aux droits de Monsieur [X] [W] Représentés par la SELARL RAFFIN
Source officielle2ème Chambre
63b7cdbf6b63637c907b7d0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BGRP Tous représentés par Me Marie ROBINEAU de la SELARL KACERTIS, avocat au barreau de NANTES INTIMEES [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES
Source officielle1ère Chambre
64379e6b9477fe04f5cc6811
11 avril 2023
11 avril 2023
Cabinet PATRICE MANQUILLET CONSEIL, agence immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE
Source officielle8ème chambre
69e7d92dcdc6046d470f821b
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 c/ Maitre [M] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielle2ème chambre
69e83a4ecdc6046d47161e26
17 octobre 2025
17 octobre 2025
François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle6ème chambre
69e84b5acdc6046d4717c7ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN, représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SOFRALAB [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Dominique
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HOTEL CRYSTAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL RAFFIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65b163fab9f94e984650cf2b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GREEN FAMILY anciennement LOVE & GREEN [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1208 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePage 98 sur 627