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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 7 avril 2023, la commune de Voglans, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2408954_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressée est mère de deux enfants résidant dans son pays d’origine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Ternand, conclut à son incompétence au profit de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18b
8 février 2012
8 février 2012
: Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c45
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Pauline LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représentée par Maître Louise LACROIX
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928859
10 juin 2016
10 juin 2016
Rôle N° 15/06076 [K] [D] C/ [I] [B] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69939851cdc6046d479e4abb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508824_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La préfète de la Loire a produit des pièces enregistrées le 6 octobre 2025. Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2504317_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 21 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307136_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309795_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201709_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204814_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Des pièces ont été produites le 8 août 2022 par le préfet de l'Isère. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207757_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Des pièces, produites par le préfet de la Haute-Savoie, ont été enregistrées le 19 octobre 2022. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202854_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202881_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203236_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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