Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Patrick Y... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur E...

Patrick X...

Ile-de-France et du pourvoi du syndicat régional parisien du semi-public des Caisses d'épargne CFDT : Attendu qu'ils est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris

Patrick André C / E...

X... qui en conteste la légitimité ; que par lettre en date du 9 avril 2010, monsieur Patrick X... a été sanctionné par un avertissement pour un manque de précaution à l'origine d'un incident lors d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à la mise

faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Patrick A...et Madame Sylvie X...se sont mariés le 8 juillet 1989.

Bernard et Patrick X..., détenaient ensemble le capital de la société Cemi, propriétaire de biens immobiliers ; que, répondant à l'offre d'acquisition de la totalité des parts de cette société présentée

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), que le 9 septembre 1986 Patrick

Z... ; Eliette X... avait d'ailleurs eu par le passé un conflit financier avec son fils Patrick Z... puisqu'elle avait obtenu sa condamnation en justice à lui payer diverses sommes ; qu'elle avait de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens de cassation réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Paris

Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon

Patrick Z..., responsable de la comptabilité, de M. Y..., adjoint au directeur d'exploitation des pistes et de M.