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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137223bcd580146773fb49a
8 juillet 1994
8 juillet 1994
arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (Assemblée composée des trois premières chambres), au profit : 1 ) de l'Ordres des avocats au Barreau de Paris, dont le siège est sis au Palais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SCI Clos du Palais, dont M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208
31 janvier 2012
31 janvier 2012
L’arrivée au palais de justice d’Istanbul et l’incident litigieux 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302968_20230808
8 août 2023
8 août 2023
et 21 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300598_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la SCEA La Ferme de Manon, représentée par Me Palacci, conclut au rejet du déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10392
14 avril 2016
14 avril 2016
, qu'il reconnaît parfaitement connaître ; respecter les réservations prises par l'intermédiaire de la centrale de réservation Quick palace ; que le mandataire pouvait en revanche librement : modifier
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfaf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Nice (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Immobilière Savoy Palace
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d687
27 mars 2001
27 mars 2001
Jean-Yves Z..., avocat, domicilié Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, Palais de Justice, 75001 Paris, 2 / de M.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d23
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la ville de Nice ayant inauguré en 1984 un palais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210854
10 décembre 2020
10 décembre 2020
pourvoi n° F 19-15.744 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28 février 2019 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du palais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300123
8 février 2018
8 février 2018
décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Lorraine X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Le Palais
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec93
6 novembre 2001
6 novembre 2001
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Palais
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff160
30 janvier 1996
30 janvier 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabry et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Le Palace
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60014
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [F], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Les Palais du Leman, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623202
8 décembre 1986
8 décembre 1986
"LE PALAIS D'ORSAY", - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 235 quater du code général des impôts : "I.
Source officiellePage 98 sur 4519
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