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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge a sollicité du demandeur des précisions en délibéré sur les raisons pour lesquelles les défendeurs avaient été assignés à l’adresse de l’immeuble litigieux, alors qu’il ressortait du relevé de matrice
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle1re Section - R.222-13
DTA_2304232_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés aux 135 à 143, rue de l'Ourcq, 25, rue des Ardennes et 14, rue Mathis
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301025_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302117_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306554_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante Me Mathis : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Mathis, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203626_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506151_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, avocate des requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c3
13 novembre 2008
13 novembre 2008
la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Irène BEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER TRESORERIE DES MATELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Mathis X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200585_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2022 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106503_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205525_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405078_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403870_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401631_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officiellePage 98 sur 564