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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 Société INFORAMA LIMITED, société de droit anglais 563, Chiswick high road W4 3AY LONDON ( ROYAUME-UNIS) représentée par Maître Matthieu
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
sociétés de MILAN sous le numéro MI - 2093204 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu
Source officielleJCP
69b08a18cdc6046d47325a92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[H] [E], demeurant [Adresse 2] représentés par Me EKWALLA-MATHIEU Raphael, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE
Source officielle1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9db
17 octobre 2023
17 octobre 2023
municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation au maire prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un arrêté du 17 septembre 2019, le maire de la commune de La Bresse a accordé à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur une parcelle cadastrée section AP n° 1677
Source officielle14e chambre
5fdbe54de9db6005f02655d7
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Représentée par Me Mélina X..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24087 assistée de Me Mathieu Z..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0775
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
21 février 2014
INTIMÉE : SAS CARTIER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9df
13 novembre 2007
13 novembre 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/7107 APPELANTE : GROUPAMA SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Maison
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0254 Madame D...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
secteur classé dans le plan local d'urbanisme intercommunal en zone " UVC1 : villes du canal urbain : centralités (100 %) " qui correspond à une zone particulièrement dense comprenant de nombreuses maisons
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Des places de stationnement en zone bleue (1h30 gratuite), notamment pour personnes à mobilité réduite, sont prévues devant la maison de santé et la pharmacie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406723_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
lieu-dit Les Prayes à Dauphin (04300), ce dont il ne justifie pas, les seules pièces produites au dossier à l'appui de ses allégations concernant une convention d'hébergement chez un hôte dans une maison
Source officielle7ème chambre
DTA_2407807_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2022026721 APPELANTE Société LVMH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 67 0 4 17 Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre de la famille
634a4f52acdcd6adff75a9d0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/00088 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 06 Octobre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
30 mai 2018
30 mai 2018
actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
69787094cdc6046d47d74721
26 janvier 2026
26 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2869
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE DE PUBLICITE SOC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu
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