Pierre Z..., demeurant lotissement Richou au Breuil Magné (Charente-Maritime), 4°/ de Monsieur Patrick D..., conducteur de travaux, demeurant précédemment à La Fondelay, commune de Thaire d'Aunis, (

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs : 12.

- les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de boissons, d'aliments, de logement et a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il est poursuivi pour s'être, à Saint-Pierre

Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Compagnie industrielle de chauffe-eau CICE, dont le siège est à Saint-Louis

Vu les autres pièces du dossier.

Gustave Y..., 2 / Mme Prudence Z... épouse Y..., demeurant ensemble route des Sables Blancs à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de

Jacques, Louis et Pierre Y... faisant valoir que, par arrêt du 26 juillet 2002, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté de cessibilité, demande à la Cour de Cassation de rétablir le pourvoi

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige fait partie d’un lotissement qui a été autorisé par un permis d’aménager le 7 décembre 2016.

CLAUDE X..., DEMEURANT 18 LES FLAMBOYANTS A SAINT-PIERRE REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AOUT 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE

est sans incidence sur la légalité de la demande de production de pièces.

La commune de Saint-Sernin et M.

Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

Louis Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1919 ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement sis 11 boulevard Saint-Louis sur la commune de