Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, de la SCP Coutard

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Villien, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI Gerpi, de Me Blondel, avocat de la société Nouet bâtiment, les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Y... et Tarrade, de Me Cossa, avocat des époux B..., de la SCP Le Bret et Laugier

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Institut Seguin, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association "Le Stade

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat du syndicat des copropriétaires

Fabiani et Thiriez, avocat de la société Polyclinique Volney et de la société Polyclinique Rennaise, venant aux droits de la société Polyclinique Volney, de la SCP Claire Le Bret-Desaché et Gérôme Laugier

A..., de Mme B..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI des Grands

X..., de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme d'Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.