sur la fermeture des régimes de retraite spécifique ACDR et GCR du 21 novembre 2003» met fin au régime de l'allocation complémentaire de retraite «au 31 décembre 2003», les droits des agents étant « gelés

Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 11 juillet 2025, la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la

initial de l'environnement, ne mentionne ni la centrale à béton exploitée par la société Béton contrôlé du Béarn sur un terrain situé à l'extrémité des territoires des communes de Pau, de Bizanos et de Gelos

l'administration est engagée dès lors, d'une part, qu'elle a monté un cheval qui aurait dû être réformé et qui n'était pas adapté à son niveau et, d'autre part, que le jour de l'accident, la carrière était gelée

immobilière précitée leur confère le pouvoir de décider de l'affectation de l'actif net social en cas de vente dudit immeuble, de sorte qu'ils ont la libre disposition de cet élément d'actif ; que le gel

09/2020 07/12/2017   54806/16 07/11/2016 Marin MACIOI 1968     18/11/2016 21/07/2020 13/08/2020 Illegible signature 01/09/2020 In detention at Giurgiu Prison   57309/16 24/11/2016 Gelu

05/06/2019     38219/16 18/07/2016 Dănuț SÎRBU 1972     25/07/2016 14/10/2020 20/10/2020 Signed by the applicant’s father 25/11/2020 06/09/2018     39148/16 18/10/2016 Gelu

Cette procédure d’expulsion a toutefois été gelée du fait de la présence d’enfants. Il ajoute que l’assistante sociale de Mme [N] a constitué un dossier FSL.

Z... a appelé l'attention de ces derniers sur le risque de gel des canalisations d'eau à l'approche de l'hiver ; qu'il n'a pas été tenu compte de cet avertissement puisque les radiateurs en fonte situés

Le 14 novembre 2003, les médiateurs norvégiens déclarèrent, à la suite d’entretiens avec le LTTE, que le processus de paix serait gelé jusqu’à la résolution de la crise politique dans le pays.

Herveline Rideau de Longcamp de l’AARPI MRL Avocats, avocats au barreau de Paris #L0139 DEFENDERESSE Madame [P] [N] [X] [W] [G] épouse [O] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sarah Geay

COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL3 -DA- Arrêt n° [T] [O] / Association [Adresse 10] - 1ère tranche Jugement

J] VINICOLE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 895 323 269 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Mathieu GENY

1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Mathieu GENY

- des conséquences manifestement excessives puisque les comptes sont gelés empêchant la société d'avoir toute activité.

sollicitent l'ouverture des opérations de partage judiciaire de la succession de Mme [Y] et de la communauté entre les époux [Y], ce qui démontre que la succession de la co-exploitante était restée « gelée

janvier 2021, ce dernier décompte faisant apparaître un solde débiteur de 23.705,98 euros, que la saisie conservatoire de 12.869,24 euros n'apparaît pas sur le décompte dès lors qu'elle est seulement gelée

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistée de Maître GENY