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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372613cd58014677422c62
5 octobre 1999
5 octobre 1999
aggravés, agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire, par son obscurité et son imprécision, ne permet pas de dégager
Source officiellecr
61372613cd58014677422c63
5 octobre 1999
5 octobre 1999
aggravés, agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire, par son obscurité et son imprécision, ne permet pas de dégager
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9b6
31 mai 1995
31 mai 1995
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dac3
5 juillet 1995
5 juillet 1995
irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
613725c5cd58014677420643
13 avril 1999
13 avril 1999
général DI GUARDIA ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire dont l'obscurité et l'imprécision ne permettent pas de dégager
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e2d
27 mai 1999
27 mai 1999
l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que l'obscurité et l'imprécision de ce mémoire ne permettent pas de dégager
Source officiellecr
61372581cd5801467741e59a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe94
5 novembre 1997
5 novembre 1997
recevabilité : Attendu que, bien qu'il vise deux articles du Code de procédure pénale, le second abrogé par la loi du 4 janvier 1993, l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:12018368
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Par cette décision, la Cour actualise la solution précédemment dégagée selon laquelle les soldats engagés par un contrat avec l’armée nationale afghane ne peuvent être considérés comme des civils au sens
Source officielleother
6137234fcd5801467740815c
12 avril 1999
12 avril 1999
Sur le rapport de Monsieur le conseiller ETIENNE et les conclusions de Monsieur l'avocat général MONNET, La question ne présente pas de difficulté sérieuse, compte tenu des solutions déjà dégagées par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301591_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Delage La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301831_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Delage La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206387_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delage La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205481_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Delage La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Delage La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Delage La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204538_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Delage La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Delage La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200641_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Delage La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:42
26 janvier 2012
26 janvier 2012
#Marcas — Diretiva 2008/95/CE − Motivos de recusa ou de nulidade — Expressões nominativas constituídas por uma combinação de palavras e uma sequência de letras idênticas às letras iniciais dessas palavras
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