le n°2407526, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Elsan représentée par Me Cormier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société par actions simplifiée clinique Saint-Augustin, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la société par actions simplifiée clinique Saint-Charles, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l'article

en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 393 340 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Marion CORDIER

de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Elisa GUEILHERS Me Marion CORDIER

Didier J..., demeurant à Corbas (69960) ; - n° 97 359, présentée par M. Patrick XG..., demeurant à Corbas (69960) ; - n° 97 360, présentée par M.

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 548 DEFENDEUR : Madame [J], [R], [Z] [L] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marion COMBIER

[P] [E] en sortant un Combi plein du chemin de préparation, la roue du Combi s'est prise dans un trou au sol ; le Combi aurait donc basculé en avant lui cognant l'épaule droite ».

Cormier, - et les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme E, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Combier, magistrat désigné. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

B..., représenté par Me Cormier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Cormier, - et les observations de Me Fady, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc, né le 1er janvier 1961 est entré en France le 1er septembre 1975. M.

Cormier, - et les observations de Me Gangloff, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, ressortissante algérienne, née le 4 septembre 1974 est entrée en France le 21 août 2023.

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.