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C A, représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2302441_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502742_20250922

Administratif

22 septembre 2025

D'une part, par arrêté du 9 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime a prononcé l'expulsion de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 février 2023 portant

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202125_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202302_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202124_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2400361_20240328

Administratif

28 mars 2024

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400387_20250320

Administratif

20 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté du 11 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

1ère chambre - JU

DTA_2400194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Gomez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser la somme de deux euros en réparation des préjudices

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404401_20240807

Administratif

7 août 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

63d229cb9b3c8605deec1dc0

Appel

25 janvier 2023

DU BOIS D'ANGLE c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES S.C.P.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500746_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025 le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303245_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046187

Admin. suprême

4 juin 2014

août 2005, l'expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) de la région Poitou-Charentes

Source officielle

étrangers JU

DTA_2201623_20220819

Administratif

19 août 2022

SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle

étrangers JU

DTA_2302361_20230926

Administratif

26 septembre 2023

La procédure a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0c8bc25a97f0381f4aa1

Appel

5 juin 2014

La SAFER Poitou Charentes a exercé son droit de préemption sur deux de ces lots ; par acte notarié du 2 juillet 1997, la SAFER Poitou Charentes a vendu à M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400075_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par un arrêté du 21 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation à Mme Nathalie

Source officielle

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