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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300410_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301025_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206365_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205778_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304795_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304835_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305066_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306063_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306753_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le vice-président, Jérôme Charvin Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 décembre 2023 Le greffier, A. Lacaze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307412_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400299_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400571_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400776_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400839_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400966_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400968_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Charvin La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403029_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401143_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401200_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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CHAVINIER, Claire, Magali, Clementine

SIREN 993679596Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

18/11/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

22/05/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

23/05/2024

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SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/10/2023

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.

23/06/2023

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