TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 3 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2024, l'association Citoyens à mobilité réduite demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 du maire de Viols-le-Fort rejetant sa demande de mise en accessibilité de la voirie pour les personnes en situation de handicap ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Viols-le-Fort de réviser le plan de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Viols-le-Fort de procéder aux travaux de conformité sous astreinte de 50 euros par jour de retard à expiration d'un délai de 6 mois après la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Viols-le-Fort une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mars 2024, l'association Citoyens à mobilité réduite déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 mars 2024, l'association Citoyens à mobilité réduite a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Citoyens à mobilité réduite. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Citoyens à mobilité réduite et à la commune de Viols-le-Fort. 
 Fait à Montpellier, le 3 avril 2024. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 3 avril 2024 
 La greffière, 
 A. Lacaze