C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTEL MER ET MONT, S.A.R.L.

textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un incendie, qui s'est déclaré le 9 septembre 2000 dans une chambre de la maison de retraite dénommée "Le Castel

In the case of Dedovskiy and Others v.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2005) a été cassé

X..., vétérinaire, qui avait procédé la veille à sa castration ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la SCEA Ecurie Les Augereaux de ses demandes sans répondre à ses conclusions qui soutenaient qu'en

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Poitiers est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

- l'hypothèse selon laquelle Hoffmann aurait profité de l'effet d'ombrelle du cartel pour pouvoir augmenter ses prix avant le 28 septembre 1994 doit être écartée, la participation d'Hoffmann au cartel

collectivités locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel

Castel, conseiller de la chambre ;

Castel, conseiller de la chambre

. : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Cécile Y...

[S] [F], membre associé de la société Bonneau-Castel-Portier- [F], domicilié [Adresse 1].

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2003, est la suite de l'arrêt cassé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 2 juin 2004 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 11 février 2004 qui a été cassé

en tant que dirigé contre la société Lactalis investissements ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2003, est la suite de l'arrêt cassé

et des libertés fondamentales; Attendu qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée, sauf disposition contraire, devant une juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé

CREDIPAR, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] sans avocat constitué ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a, par

demandeurs ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en vertu d'un réquisitoire introductif du procureur de la République de Rennes, du 23 février 1987, visant un trafic de cassettes