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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) Substituant Me Thomas BONZY
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
naissance 2] 1958 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître SORO de la SELARL LEXMENDI, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître LE BONNOIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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5 août 2024
5 août 2024
[L] [T] né le 28 août 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aïza Bouzi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510265_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Bouzi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305456_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21, 22 avril et 9 et 17 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Bouzi, demande dans le dernier état de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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13 novembre 2013
13 novembre 2013
[Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Hadrien MULLER, avocat plaidant pour le Cabinet Rémy LE BONNOIS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405586_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bouzi, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
convient de diminuer d'un montant de 1 660 euros l'accroissement du passif généré par application des dispositions de la garantie, en raison de l'accroissement d'actif consécutif à la distribution du boni
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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11 mai 2022
11 mai 2022
volume 2) ; - condamné [DZ] [D] à payer la somme de de 1.136.000€ à [X] [F] et [H] [F] pour moitié chacune en pleine propriété en leur qualité d'héritières de [Z] [U] [W] veuve [F], au titre du boni
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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13 avril 2023
13 avril 2023
Elle estime avoir donc vocation à percevoir dans le cadre de la liquidation amiable de la société en participation Fly invest un boni de liquidation qui correspondra à 50 % des loyers perçus et du prix
Source officielle17e Chambre B
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
au titre des salaires, congés payés, délai de réflexion CRP, indemnité de licenciement et à titre divers à Madame [LH] [OB] une somme totale de 14 015,21 € nets, a condamné la SA GROUPE PARTOUCHE, in bonis
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2012
18 décembre 2012
représenté par Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA (CAPSTAN), avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : (dans la procédure no 10/ 02746) Société CHEYNET & Fils (in bonis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917
7 mai 2018
7 mai 2018
le prétexte qu'il n'a plus les documents compte tenu de la liquidation de la société étant inopérantes, ces pièces n'ayant pas été produites lors de l'enquête alors que la société était toujours in bonis
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621402
9 janvier 1985
9 janvier 1985
QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 161 DE CE CODE : "LE BONI ATTRIBUE LORS DE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE AUX TITULAIRES DE DROITS SOCIAUX EN SUS DE LEUR APPORT N'EST COMPRIS, LE CAS ECHEANT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
9 avril 2024
KAYA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Antoine BONNIER de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du code de procédure civile, - juger mal fondée et irrecevable Mme [U] en ses demandes, - juger que, de par l'effet attaché à l'adoption du plan de redressement, l'employeur est à cet instant in bonis
Source officielleChambre 21
67f8075fcf40727a00439adb
9 avril 2025
9 avril 2025
: 10.000 € ; - PS : 10.000 € ; - condamner l’ONIAM à lui payer la somme de 8.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Colin LE BONNOIS
Source officielleService des référés
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 4 allée de la Sariette 06130 GRASSE représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301080
13 octobre 2016
13 octobre 2016
signature de l'un des associés de la SCI avec le chèque de la commande correspondant à la facture présentée et que l'architecte n'avait pas commis de faute en ne déconseillant pas une entreprise récente, in bonis
Source officielleSociale C salle 2
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
Transports, doivent être déclarées irrecevables à son égard ainsi qu'à l'égard de la société BTSG² et doivent être exclusivement dirigées à l'encontre de la société [T] [Localité 7], laquelle est in bonis
Source officiellePage 98 sur 324