Bernard X..., demeurant à Barenton-Cel (Aisne) ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

L BIG MAMA SURF SCHOOL produit des photographies concernant une nouvelle implantation par BO and CO de deux conteneurs sur cette parcelle pour la saison 2010. Elle ne le conteste pas.

Bernard XK..., de M. Gaston O..., de M. Denis E..., des consorts P..., de M. Roland E..., de M. Thierry YA..., de M. XY..., de M. Gérard YC..., de M. de XA... Buche, de M. Jean YM..., de M.

, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal FENIE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

représenté par Me Pascal B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Sonia C..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1449 COMPOSITION DE LA COUR : En application

né le [...] à Enghien les Bains (95880) comparant en personne, assisté de Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0547 INTIMEE SAS SYMAG [...]

représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Maître PASCAL, avocat au barreau de Chambéry.

. § K., avocats au barreau de PARIS, toque : P 148) PARTIES INTERVENANTES : L' UNEDIC- CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau

gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Mickaëlle VERDIER, substituant Maître Pascale

APPELANTE Etablissement Public CCI ILES DE LA GUADELOUPE Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau

POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale BLIND, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal Y..., directeur.

Bernard Y..., demeurant ..., 21°/ M. Gérard Z..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 22°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 23°/ Mme Marie D..., demeurant ..., 24°/ M.

Bernard XC..., demeurant ..., 19 / M. Lucien XB..., demeurant ..., 20 / M. Maurice XD..., demeurant ..., 21 / M.

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Lors des débats : M.

Bernard W..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Valérie XX..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Michelle YY..., domiciliée [...] , 28°/ à M.