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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036759
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle fait valoir, d'autre part, que le calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) doit refléter le salaire de l'allocataire sans prendre en compte les éléments exceptionnels de rémunération
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675c
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle fait valoir, d'autre part, que le calcul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) doit refléter le salaire de l'allocataire sans prendre en compte les éléments exceptionnels de rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Enfin le contrat de mise à l'abri signé ne mentionnerait pas la fin de mise à disposition en cas de perception de l'ATA et de toute manière ne serait pas opposable au demandeur d'asile faute de véritable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD000097523
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of: Krzysztof Wojtyczek , President , Lətif Hüseynov, Ivana Jelić , judges , and Attila
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68343-68811
19 juin 2001
19 juin 2001
THE UNITED KINGDOM In a judgment [1] (available only in English) today notified in writing in the case Atlan v. the United Kingdom (application number 36533/97), the European Court of Human Rights
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43e00da7cb996dc93b5a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1998 demeurant [Adresse 10] Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 5] 2000 demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 7] 2001 demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Elie ATTIA
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa4407
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Septembre 2025 N° RG 25/02463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6Z PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] Né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Elie ATTIA
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa4411
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
3 avril 2023
RG 21/02213 N° Portalis DBVM-V-B7F-K37X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officielleJERICHO CIVIL
69e7eaaecdc6046d4710e143
13 avril 2026
13 avril 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [E] [P] [T] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN
Source officielleChambre 3-1
6707700281e733ee26982d11
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ARISTOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC d'AIX EN PROVENCE en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11333 APPELANTES SCI [Adresse 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 513 953 893 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ATTIAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2301017_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
Source officielleJERICHO CIVIL
6a176049cdc6046d472878de
18 mai 2026
18 mai 2026
G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN
Source officiellePage 98 sur 289
ATLAR
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
02/01/2024
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ATLAR
27/10/2016
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ATLAR
13/03/2009
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ATLAR, GALATASARAY
03/06/2008
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ERANZA, ATLAR
Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec Achat d'un fonds de commerce.
27/02/2008
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