[L] [J] et Mme [Z] [J] née [K] solidairement à payer à M.[M] [S] une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

1382 du Code Civil, -3. 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre une amende civile.

n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 1334-5 du code de la santé publique comme ayant été construit après le 31 décembre 1947" et il ne ressort d'aucun élément que les acquéreurs auraient

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [K] de sa demande de condamnation de la SA BPALC à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[K] [T] [M] et Mme [X] [W] demandent à la cour, au visa des articles 1641 et suivants, subsidiairement 1132, 1133 et 1137 du code civil, de : - débouter M.

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamnes in solidum à payer à Mme Z...

[B] et Mme [K] à verser à M. et Mme [W] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[K] [B] et de la SARL ATEARSUD, qui ont la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil, sont donc engagées sur le fondement de l'article 1792 du code civil, et ceux-ci ayant concouru

[P] [K] qui sera condamné à lui régler la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS L'EPIC RATP a engagé M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Nemours au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CONDAMNER Maitre [C] [B] au paiement de la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; LE CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Ainsi, le chiffre d'affaires a été comme vous le savez, le suivant pour ces dernières années : > année 2003 : 19.270 216,00 euros, > année 2004 : 21.376 147,00 euros, > année 2005 : 22.775 500,00

du code civil dans le cadre du litige, - dit et jugé que Monsieur [J] [U] et son épouse née [H] [K] engagent leur responsabilité au regard des articles 1641 et suivants du code civil, - dit et jugé

[K] à verser la somme de l 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [K] à rembourser le montant du trop perçu par M.

civile ; * condamné la Ville de Paris aux dépens ; - juger que M. et Mme [O] et Mme [K] ont enfreint les dispositions de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation ; En

code de procédure civile aux dépens de première instance et d'appel et à payer à [F] [N] et [R] [K] la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

les sommes dues depuis plus d’un an conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

Aux termes de l'article 95 Q de la même annexe II : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'immobilisation