société Coca-Cola, entreprise société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

. ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Mothiron, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

dont le siège est ..., 12 / de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

ses droits d'artiste interprète pour laquelle une somme de 500 euros de dommages-intérêts lui a été allouée ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1995

..., 6°/ de la société SNCE, 7°/ de la société De Koninck, defendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° R 96-11.415 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

avril 1999 et, y ajoutant, a prononcé à l'encontre de Mme X... la peine disciplinaire de l'interdiction pendant deux ans ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'à supposer que M.

rejetant toutefois la demande de compensation formulée reconventionnellement par le débiteur ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

laquelle cette reconnaissance a été médicalement déterminée ; que le moyen est donc inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

l'employeur lui a notifié, par remise en mains propres d'une lettre, son licenciement pour faute grave résultant de ses absences injustifiées ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

Z..., de la promesse de constitution d'une servitude ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il ne ressort ni des conclusions ni de l'arrêt

: Considérant qu'aux termes de cette disposition : "Les constructions annexes peuvent jouxter toutes limites séparatives à condition de ne pas dépasser une hauteur de 3,50 mètres le long de ces limites

Cour de cassation, suite au jugement rendu le 26 décembre 2019, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 2 janvier 2020, dans l'instance mettant en cause : D'une part, le syndicat CGT ANEF

P..., épouse E..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

, 2°/ à la société immobilière Dassault, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé