Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68633-69101
28 mars 2000
28 mars 2000
(Arrêt en anglais.) 3) Boccardi c.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301630_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée par la société requérante par Me Angot, a été enregistrée le 23 mars 2026.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201012
5 juin 2014
5 juin 2014
Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux sous les rubriques interprétariat et traduction, dans les spécialités anglais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108826_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté sa demande de formation en anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50021
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50042
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50034
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50063
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50049
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50048
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50053
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50041
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50024
9 janvier 2025
9 janvier 2025
litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Chambre ARRÊT N°431 N° RG 19/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2DV (1) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRET C/ SCI ANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
13 avril 2017
Par la suite, il a expliqué avoir été angoissé de le voir les mains dans les poches.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : SOGIC, pris en qualité de syndic de copropriété de la résidence LES ANGLAIS
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02755_20240206
6 février 2024
6 février 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (Angola
Source officiellePRPC JIVAT
6584912de41137cbf9fc8440
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- Préjudice d'angoisse de mort imminente L'angoisse liée à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant de la commission d'un acte de terrorisme soudain et brutal provoquant chez la
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [B] maîtrisait suffisamment l'anglais pour ce faire ; Que l'anglais est la langue officielle du Ghana et que ce dernier n'a jamais indiqué qu'il ne pouvait s'exprimer en anglais.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
E I et Mme G I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement
Source officiellePage 98 sur 1225