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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68a8df01d71c382e8b5dac1b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En visant dans son assignation les articles 815-6 du code civil et 1380 du code de procédure civile, Monsieur [W] justifie de son action selon la procédure accélérée au fond. 2.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc39d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142f8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et la demande d'expulsion Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb61f4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dd0b98137c1747868d8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28bf2a2af13da68689c3f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et la demande d'expulsion Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156dcf40727a0043e77e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 834 du code de procédure civile que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156dcf40727a0043e786

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 834 du code de procédure civile que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156ecf40727a0043e795

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 834 du code de procédure civile que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61ebb275d83183a3c69

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation sous astreinte au retrait de la piscine : L'article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696410ef5112d8edd0576c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5acdc6046d47e9957c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1fc3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS Sur les mesures: Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile , dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2db83aab7e661bca971

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c5866cdc6046d4738be2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] et Mme [E] demandent à la cour, sur le fondement de l'article R.212-19-3 du code de l'organisation judiciaire et des articles 74, 834 et 835 du code de procédure civile, de : Infirmer l'ordonnance

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. CHAUTARDc/S.A

67004f50c34eb4cc857da4be

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article 834 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, d'ordonner dans tous les cas d'urgence toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e324cdc6046d47053cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au visa de l'article 834 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Soutenant le caractère infructueux de ce commandement, la SCI André a, le 25 septembre 2020, au visa de l'article 834 du code de procédure civile, fait assigner en référé la SARL Carrosserie du Golf aux

Source officielle

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