L'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : A N N E X E I I CALENDRIER DES ÉPREUVES Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont organisés dans les quatre

Article 230-2.18

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La section totale de sabords pour chaque puits, en m², ne doit pas être inférieure à : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 6 où S est, en m², la surface de pont exposée dans le puits considéré, h est, en mètres

Article 8

—

I. ― Pour 2011, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros)

Article Annexe

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par le décret n° 92-1119 du 02 / 10 / 1992 modifié) Contremaître principal 10 % Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 / 12 / 2006) Adjoint technique de 1re classe 33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011

LEGIARTI000025671246

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VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011 Comité régional val de Loire APPELLATION COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Pouilly-Fumé Blanc 12,24

Article 223 VN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

d'une entité constitutive non significative est réputé être égal au chiffre d'affaires total de cette entité déterminé pour les besoins de la déclaration établie conformément à la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

LEGIARTI000027993579

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Remise des projets Avril 2011 Evaluation Juin-juillet 2011 Sélection Fin juillet 2011 Contractualisation avec les lauréats Octobre 2011 2.1 bis. - Nature du processus et calendrier de sélection : Volet 2 - IDEFI La sélection des projets

LEGIARTI000024544742

—

Pour les années 2009, 2010 et 2011, le calcul des charges de capital réelles est effectué à partir des investissements effectivement réalisés les années précédentes.

Article 3

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conducteur compris, ou un véhicule taxi ", en application de l'article R. 3113-11 du code des transports ; 6° Activité exercée exclusivement en outre-mer aux entreprises exerçant exclusivement leur activité de transport en outre-mer en application des articles

Article 50-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

Cette déclaration est établie conformément au modèle repris à l'annexe VII de l'arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 214-24-55 et L. 214-24-56, le règlement ou les statuts du fonds professionnel spécialisé fixent les règles d'investissement et d'engagement.

Article 7

—

Art. 3 -Arrêté du 25 janvier 2011 Art. 4 -Arrêté du 8 avril 2011 Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 1er décembre 2011 Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 28 août 1990 Art. 1 -Arrêté du 12 juillet 1991 Art. 4 -Arrêté du 13 mars 2001 Art. 1 -

Article Annexe

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Le tableau suivant retrace l'évolution prévue du nombre de places disponibles de 2011 à 2017 : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL TOTAL Nombre de places brutes ouvertes au titre de la loi de programmation 0 0 60

LEGIARTI000029677485

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OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

LEGIARTI000029689161

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de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article 20-2

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Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article Annexe 2

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AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température 09-200 26/11/2009 16-063 AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients 11-070 18/07/2011

Article Annexe I

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Définition Conformément au décret n° 2011-775 du 28 juin 2011, l'audit interne est une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils

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