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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037598144

—

3 mai 2018

3 mai 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Aubusson au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret : 35600000000669

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598135

—

3 mai 2018

3 mai 2018

révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT - Siret

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027952

—

4 octobre 2018

4 octobre 2018

accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Magnac Laval PDC1 de l'établissement Terres et Rivières du Limousin n° siret

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909496

—

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGEAT de l’établissement Du TERRITOIRE HAUTE CORREZE - Siret

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e55b

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle pour la Rationalisation de l'Entretien (SIRE), société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706220

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant à l'accord collectif de mise en place du télétravail permanent conclu le 07/03/2024 entre COMIREM SCOP SIRET : 493 510 366 00039 et les salariés à la majorité des deux-tiers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646198

—

7 juin 2018

7 juin 2018

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des SITES D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISS(n° siret

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646197

—

7 juin 2018

7 juin 2018

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE BRIVE COLIS de L’ETS DE USSAC PAYS DE BRIVE (siret

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071359

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : CPAM DE LA VENDEE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Mme [D] [G], munie d'un pouvoir INTIMÉS : S.A. [9] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f7facdcd6adff75aa58

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

légal ; qu'il n'est pas davantage un établissement ou une franchise la Société [8], mais une société indépendante immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, identifié par son numéro SIRET

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d16

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - N° du dossier 2204001 APPELANT **************** CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE N° Siret

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] prise en la personne de Maître [O] [X] es qualité de liquidateur de la SAS FACEM EMPLOI I.D.F (Siret 804 969 244) ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Substitué à l'audience par Me Brice CITADELLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ ST BART APPELANTE **************** S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal N°SIRET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c00ccdc6046d4787a393

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c01acdc6046d4787a724

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Samir MEGHERBI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] [N] exerçant l'activité d'agriculteur en qualité d'entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 490 196 334 né le 3 mai 1985 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL 2026 APPELANTE : [R] [U] née le 27 Mai 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : E.U.R.L. [1] N° SIRET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df001a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df001c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7057dcdc6046d47f9f72b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S. [1] N° SIREN

Source officielle

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