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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505038_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500756_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301869_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301909_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208359_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208638_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208826_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209385_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300153_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300522_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205979_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206353_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206416_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206548_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206883_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207659_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207875_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207992_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304889_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305069_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle

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