-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence de plan

connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles était de toute évidence inapplicable la dérogation prévue pour les graines et fibres de cette plante

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Christophe et Clément Y... à des peines d'amendes et à la fermeture du débit de boissons de 4ème catégorie qu'ils exploitent à l'enseigne "La Plantation

[Y] coupables des faits d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, la cour d'appel a retenu que le plan de prévention présenté par les prévenus

En l’espèce, il résulte des constatations de l’expert judiciaire que : - les désordres sur le plan de l’étage, apparus en décembre 2016, se manifestent sous la forme d’un affaissement de ce plancher et

Le lendemain le cabinet d’architecte a établi un état d’avancement des travaux indiquant les chiffres suivants : - 100 % des fondations, murs de soubassement, structure verticale et horizontale, plancher

Les joints entre les plaques de fibrociment et les panneaux sont traités au mastic acrylique. Le devis de M.

DES PARTIES Les époux X..., propriétaires d'une maison dans un lotissement à SAINT-JEAN-BONNEFONDS (Loire) reprochant à leurs voisins les époux Z... d'avoir fait édifier une véranda fixée sur une plaque

dont l'applicabilité n'est pas contestée, les travailleurs occupés sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, ou vétustes, doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes, planches

d'occupation des sols approuvé le 26 septembre 1984, mais de priver la commune, sur cette partie de son territoire, de tout plan d'occupation des sols ; que, dès lors, la procédure de révision du plan

sur la demande de l'Association pour la sauvegarde et la mise en valeur de la boucle de Roumare, annulé la délibération du 25 septembre 1992 de son conseil municipal, approuvant une modification du plan

Il ajoute que la loi n° 92-496 du 9 juin 1992, tout en maintenant le régime de l'intermittence, a consacré la possibilité pour les entreprises de mensualiser les ouvriers dockers, qu'un plan social a été

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].

L'association ADPA admet qu'à raison de son effectif, elle était tenue de l'obligation d'adopter et mettre en 'uvre un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et d'ordonner la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées [...] et n° 35 selon le tracé teinté en jaune sur le plan

Le cabinet Arthex précise que les acquéreurs ne pouvaient constater les désordres compte tenu des habillages constitués par les plaques collées sur les murs.

, que les décisions de justice doivent être motivées ; qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt que, devant la cour d'appel, Mme Y... avait fait valoir qu'elle était en mesure de présenter un plan

dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire judiciaire, devenu commissaire à l'exécution du plan